Art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 30 avr. 2009, 10:43 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
113 (66 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Kunz

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)46 (88 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total113 (66 %)58 (34 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national