Art. 18, al. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 30 avr. 2009, 10:50 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
78 (45 %)
Non
93 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Berberat

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (33 %)35 (67 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)4 (12 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total78 (45 %)93 (54 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 78

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 93

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national