Art. 2: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 30 avr. 2009, 10:14 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
34 (25 %)
Non
101 (74 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition Fehr Hans-Jürg
Non signifie
Rejeter la proposition Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (93 %)2 (5 %)15
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical6 (29 %)15 (71 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total34 (25 %)101 (74 %)2 (1 %)63

Liste nominative

Oui 34

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 14

Groupe socialiste 13

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national