Marchés publics dans le secteur informatique. Normes sociales et écologiques

Conseil national · 30 avr. 2009, 12:51 · Objet 07.3540

Oui
64 (36 %)
Non
111 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL7 (23 %)24 (77 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total64 (36 %)111 (63 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Non 111

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national