Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME

Conseil national · 30 avr. 2009, 12:55 · Objet 07.3711

Oui
109 (63 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME

Objet parlementaire: Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME (07.3711)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (78 %)5 (16 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Non inscrit0001
Total109 (63 %)62 (36 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 62

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national