Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée

Conseil national · 30 avr. 2009, 12:55 · Objet 07.3722

Oui
62 (36 %)
Non
110 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée

Objet parlementaire: Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée (07.3722)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total62 (36 %)110 (64 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 23

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national