Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger

Conseil national · 30 avr. 2009, 12:57 · Objet 07.3732

Oui
74 (42 %)
Non
98 (56 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger (07.3732)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste2 (5 %)35 (95 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)27 (84 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical16 (52 %)15 (48 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total74 (42 %)98 (56 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 98

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national