Examiner l'instauration de l'imposition à la source à la faveur de la prochaine réforme de la fiscalité

Conseil national · 30 avr. 2009, 12:59 · Objet 07.3867

Oui
60 (34 %)
Non
115 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)28 (88 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total60 (34 %)115 (65 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Non 115

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national