Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal

Conseil national · 30 avr. 2009, 14:54 · Objet 08.477

Oui
59 (36 %)
Non
104 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wehrli (donner suite)

Au Bulletin officiel: Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal

Objet parlementaire: Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal (08.477)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)39 (85 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total59 (36 %)104 (63 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national