Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 25 mai 2009, 19:57 · Objet 09.030Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation

Oui
111 (61 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation (09.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL26 (74 %)4 (11 %)5 (14 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (61 %)65 (36 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national