Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 10:39 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
108 (67 %)
Non
50 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (67 %)50 (31 %)3 (2 %)39

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 35

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national