Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 10:43 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
108 (70 %)
Non
44 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)11
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (70 %)44 (29 %)2 (1 %)46

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national