Art. 16a, al. 2, let. a et b (vaut également pour l'art. 16c, al. 1 et 2): Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 11:12 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
119 (68 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (68 %)53 (30 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national