Art. 16a, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 11:13 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
116 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 116

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national