Art. 16a, al. 6: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 11:14 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
113 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)60 (34 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national