Art. 16d, phrase introductive: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 11:33 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
111 (69 %)
Non
48 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Füglistaller

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (69 %)48 (30 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national