Art. 16f, al. 3bis: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 11:46 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
103 (64 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)56 (35 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 103

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national