Art. 19, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 12:02 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
108 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total108 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 33

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national