Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 mai 2009, 14:12 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
111 (60 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Zemp (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (33 %)16 (53 %)4 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S7 (32 %)6 (27 %)9 (41 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)60 (33 %)13 (7 %)16

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 1

Non 60

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 13

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national