Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention

Conseil national · 26 mai 2009, 14:59 · Objet 05.422

Oui
104 (61 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité von Graffenried (donner suite)

Au Bulletin officiel: Révision de la loi fédérale sur les loteries / Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention

Objet parlementaire: Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention (05.422)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)5 (15 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (90 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (61 %)63 (37 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 63

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national