Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique

Conseil national · 26 mai 2009, 15:00 · Objet 06.469

Oui
99 (58 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique

Objet parlementaire: Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique (06.469)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL19 (58 %)9 (27 %)5 (15 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (58 %)67 (39 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national