Entrée en matière: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 11:46 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
106 (55 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (25 %)40 (71 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL22 (65 %)11 (32 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical3 (9 %)25 (76 %)5 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)78 (41 %)8 (4 %)8

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national