Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 11:47 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
105 (55 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (23 %)42 (75 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL21 (62 %)11 (32 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical2 (6 %)27 (82 %)4 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)80 (42 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national