Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 12:26 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
107 (60 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL21 (68 %)5 (16 %)5 (16 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)18 (82 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (60 %)67 (37 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non 67

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national