Art. 2, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 12:27 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
82 (46 %)
Non
90 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL15 (50 %)12 (40 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (90 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (46 %)90 (51 %)5 (3 %)23

Liste nominative

Oui 82

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national