Art. 4, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:05 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
25 (14 %)
Non
149 (82 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman/Meier-Schatz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)49 (91 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste3 (8 %)35 (88 %)2 (5 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)27 (82 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical5 (17 %)22 (76 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S9 (47 %)10 (53 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (14 %)149 (82 %)7 (4 %)19

Liste nominative

Non 149

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national