Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:13 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
109 (64 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (64 %)61 (36 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national