Art. 6: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:23 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
106 (64 %)
Non
59 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (64 %)59 (36 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 59

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national