Art. 8: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:37 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
88 (51 %)
Non
84 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (51 %)84 (49 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national