Art. 9, titre et al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:43 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
90 (51 %)
Non
84 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL19 (66 %)8 (28 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (51 %)84 (48 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national