Art. 14a: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:54 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
83 (46 %)
Non
94 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Favre Charles

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)6 (21 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (46 %)94 (52 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 18

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national