Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 27 mai 2009, 13:56 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
103 (57 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (24 %)42 (76 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (81 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (57 %)74 (41 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 16

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national