Entrée en matière: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 27 mai 2009, 17:19 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
109 (67 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (96 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total109 (67 %)51 (31 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 36

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national