Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 27 mai 2009, 17:21 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
112 (67 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total112 (67 %)52 (31 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 31

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national