Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 27 mai 2009, 17:24 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
116 (67 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (94 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total116 (67 %)50 (29 %)8 (5 %)26

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national