Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 27 mai 2009, 18:11 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
91 (52 %)
Non
78 (45 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (40 %)15 (50 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)18 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Non inscrit0001
Total91 (52 %)78 (45 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non 78

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national