Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 27 mai 2009, 18:58 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
93 (57 %)
Non
47 (29 %)
Abstention
23 (14 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)38 (79 %)4 (8 %)11
Groupe socialiste31 (86 %)1 (3 %)4 (11 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL19 (70 %)5 (19 %)3 (11 %)9
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S6 (30 %)2 (10 %)12 (60 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total93 (57 %)47 (29 %)23 (14 %)37

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national