Art. 10, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 27 mai 2009, 18:38 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
21 (13 %)
Non
129 (82 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition Mörgeli
Non signifie
Rejeter la proposition Mörgeli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (47 %)16 (36 %)8 (18 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total21 (13 %)129 (82 %)8 (5 %)42

Liste nominative

Non 129

Abstention 8

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national