Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 27 mai 2009, 19:59 · Objet 09.400Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire

Oui
81 (53 %)
Non
65 (42 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire (09.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)45 (96 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical4 (19 %)16 (76 %)1 (5 %)14
Groupe des VERT-E-S15 (75 %)0 (0 %)5 (25 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total81 (53 %)65 (42 %)7 (5 %)47

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 45

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national