Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 27 mai 2009, 20:35 · Objet 09.400Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire

Oui
95 (62 %)
Non
55 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire (09.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (92 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL20 (87 %)0 (0 %)3 (13 %)13
Groupe libéral-radical12 (52 %)11 (48 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total95 (62 %)55 (36 %)3 (2 %)47

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 11

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 45

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national