Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 28 mai 2009, 10:10 · Objet 09.019Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie

Oui
117 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
83

Objet parlementaire: Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie (09.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe PDC/PEV/PVL14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total117 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)83

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 81

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe socialiste 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national