Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

Conseil national · 28 mai 2009, 11:31 · Objet 08.468

Oui
107 (65 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune / Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

Objet parlementaire: Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune (08.468)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (65 %)53 (32 %)5 (3 %)35

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 32

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national