Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 28 mai 2009, 12:01 · Objet 08.501Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
164 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (08.501)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total164 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national