Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 28 mai 2009, 12:18 · Objet 08.3589

Oui
119 (73 %)
Non
41 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Heer (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Objet parlementaire: Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit (08.3589)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)41 (84 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total119 (73 %)41 (25 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 35

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national