Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 28 mai 2009, 13:05 · Objet 09.3016

Oui
70 (42 %)
Non
94 (56 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL11 (38 %)16 (55 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total70 (42 %)94 (56 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Non 94

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national