Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 28 mai 2009, 14:52 · Objet 07.473

Oui
101 (59 %)
Non
68 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Egalité de traitement dans les cas de déficit

Objet parlementaire: Egalité de traitement dans les cas de déficit (07.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)5 (16 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (59 %)68 (40 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 68

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national