Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 28 mai 2009, 14:53 · Objet 08.440

Oui
118 (77 %)
Non
15 (10 %)
Abstention
21 (14 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Zisyadis (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Objet parlementaire: Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale (08.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste5 (22 %)8 (35 %)10 (43 %)19
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S3 (16 %)7 (37 %)9 (47 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (77 %)15 (10 %)21 (14 %)46

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 15

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 7

Abstention 21

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national