Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 28 mai 2009, 14:56 · Objet 08.474

Oui
104 (61 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (donner suite)

Au Bulletin officiel: Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Objet parlementaire: Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire (08.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)18 (86 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (61 %)61 (36 %)5 (3 %)30

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national