Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 2 juin 2009, 19:06 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
96 (54 %)
Non
78 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Geri

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste28 (76 %)8 (22 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total96 (54 %)78 (44 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 96

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national