Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 2 juin 2009, 19:07 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
115 (63 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Engelberger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)32 (97 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total115 (63 %)65 (36 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 65

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national